En France, le don de sperme est régi par la loi de bioéthique de 2004. En embrassant ce cadre institutionnel, le donneur doit répondre à quelques exigences : être majeur et âgé de moins de 45 ans et naturellement, être en bonne santé. Plus généralement, le don doit impérativement répondre aux trois principes fondateurs. Avant toute chose, ce doit être un acte volontaire, réalisé en toute liberté, avec le consentement du conjoint, si le donneur est en couple. A ce titre, il bénéficie d’un droit de rétractation, valable jusqu’à l’utilisation de ses spermatozoïdes.

Le don de sperme doit également être absolument gratuit, à l’exception de la prise en charge des frais, générés par ce dernier (transport, hébergement, etc.). Enfin, il est totalement anonyme, à savoir que, ni les donneurs, ni les receveurs ne disposent d’informations sur leurs identités respectives ; et sa contribution est limitée à 10 naissances. Au-delà de ces principes clés, la loi est précise, également, s’agissant des bénéficiaires de ce don : seuls les couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d’enfants pour des raisons médicales peuvent en profiter (azoospermie, anomalies des spermatozoïdes, risque de transmission d’une maladie, etc.).

 

Donneur avec flacon de sperme

 

La typologie des donneurs de sperme.

La typologie des donneurs de sperme, établie par les psychologues, distingue trois types de contributeurs. La catégorie des personnes « spontanées », plutôt minoritaire, regroupe les individus qui, spontanément, viennent donner, sans, pour autant, avoir été sensibilisés, dans leur entourage, par un couple stérile. Ce qui amène à la seconde catégorie, celle des donneurs « convertis », nettement majoritaire, rassemblant des personnes ayant été convaincues par des proches, affectés par la stérilité, de procéder à ce don ou ayant été sensibilisées par leur détresse. Enfin, reste la catégorie des géniteurs « sollicités », à savoir des hommes directement envoyés par leur médecin dans les CECOS (Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain), afin de congeler leur sperme. Si le but est prioritairement personnel (puisqu’il s’agit d’une démarche préventive, avant une stérilisation définitive), les centres encouragent ces personnes à faire également un don aux couples stériles.

A noter qu’il existe aussi des cas de « serial reproducteur » mais ils restent très anecdotiques : des personnes portées par un fantasme de toute-puissance, qui veulent repeupler la planète. Heureusement, les CECOS communiquent bien entre eux et confrontent les dates de naissance de leurs candidats, voire leurs lieux de naissance pour, le cas échéant, ouvrir des dossiers si ces derniers s’avèrent identiques.

Les modalités pour être donneur.

Dans le cadre d’un don réalisé en clinique ou dans une banque du sperme, les exigences sont dictées par la loi de bioéthique de 2004. Tous les donneurs doivent avoir atteint la majorité (plus de 18 ans), tout en ayant moins de 45 ans. Par ailleurs, ils doivent pouvoir justifier d’une excellente santé. Dans le cadre privé, il n’existe pas – à ce jour – d’encadrement légal de cette méthode. Le géniteur n’est, par conséquent, soumis à aucun critère « de sélection » obligatoire. Par contre, cette absence de législation lui permet, à tout moment, de réclamer son droit de paternité. Il est donc vivement recommandé de confier cette « responsabilité » à une personne de confiance, avec qui, un accord moral peut être scellé.

Faut-il garder le contact avec les receveurs?

Les « donneurs bénévoles ».

Comme la législation en vigueur garantit l’anonymat des donneurs de sperme, la question de la mise en relation avec les receveurs, concerne uniquement les dons privés. A ce sujet, la grande majorité se présente comme des « donneurs bénévoles », soucieux de ne pas intervenir dans la vie de leur descendance. Par ce geste, ils souhaitent offrir gratuitement leur semence et rendre ainsi service aux couples en difficulté, avant de disparaître totalement du tableau.

Mais il faut, toutefois, rester vigilant dans la mesure où certains hommes profitent de la situation et acceptent le don artisanal, uniquement via la méthode « naturelle », à savoir le rapport sexuel. Arguant que c’est plus pratique, plus rapide, tout en ayant plus de chances de réussite – un point qui n’est absolument pas prouvé scientifiquement. Sans parler de ceux qui veulent bien faire un don gratuitement, tout en réclamant des compensations notables…

Les « donneurs vocationnels ».

Plus minoritaires, les « donneurs vocationnels » souhaitent, eux, faire partie du paysage et de la vie de leur progéniture. Sans s’apparenter au rôle parental, ces personnes se montrent disponibles pour une rencontre, si, une fois adolescent, l’enfant en éprouve le besoin (avec l’accord des parents, bien évidemment). Le but étant de l’aider à construire son identité personnelle. Un détachement « quasi-professionnel » qui n’interfère pas avec le rôle des parents et place l’enfant au cœur de ses préoccupations. De même, certaines personnes sont également soucieuses de faire un don gratuit et généreux – mais ne font pas le choix de passer par la voie officielle, qu’elles estiment trop aseptisée. Une méthode « semi-artisanale » qui prévoit un suivi – plus ou moins proche – des opérations. De la fécondation, aux étapes de la grossesse, puis de la naissance, tout en gardant une certaine distance. Une présence qui se veut discrète mais réelle. Il est vrai que la société actuelle livre ses nombreuses interrogations face à l’anonymat des géniteurs, comprenant parfaitement qu’un enfant né sous X puisse vouloir connaître ses origines ; par contre, elle est nettement moins encline à comprendre qu’un donneur puisse vouloir « suivre » « ses » enfants…

La législation en cours en matière d’anonymat

La question de l’anonymat fait débat.

Dans le cadre institutionnel, le don de sperme est encadré par la loi qui prévoit, dans son article 18 bis : « La conservation des informations relatives aux donneurs, respecte le principe d’anonymat, énoncé à l’article L.1211-5. ». Une disposition spécifiquement française puisque, dans d’autres pays européens, cette clause est levée. Par exemple, en Suède, les enfants peuvent obtenir des informations sur leur géniteur. Comme en Suisse, en Islande, en Belgique ou encore, aux Pays-Bas. Et si les défenseurs de l’anonymat craignent une baisse de dons, en cas de divulgation de ces données, le cas du Royaume-Uni tend à prouver que cela ne sera pas forcément le cas. Par ailleurs, des études de la revue Human Reproduction tendraient également à prouver que ces informations pourraient pousser les parents à retarder – voire occulter – la révélation, à l’enfant, de sa conception, afin de préserver leur lien. Et pourtant, la levée de l’anonymat n’est pas systématiquement synonyme de traumatisme. En témoigne l’histoire d’un père de 30 ans, conçu grâce à un don de sperme et qui pousse à son tour les portes d’un centre, pour donner sa semence…

Les enjeux d’une levée de l’anonymat.

Les donneurs privés ne sont pas soumis à cet anonymat. Cependant, chaque partie – receveurs comme donneurs – doit être conscient des enjeux sous-jacents. Selon Pauline Tiberghien, la présidente de l’association Procréation médicalement anonyme, les personnes nées par le biais d’un don de sperme, souhaitent surtout connaître leurs origines pour « pouvoir s’inscrire, comme chacun d’entre vous, dans l’humanité, sans se sentir un produit de la science ». Il faut savoir que cette demande est formulée en moyenne 25 fois par an dans les CECOS, les Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain. Les racines, ici, ne sont pas génétiques. Car, pour la majorité des donneurs, la paternité est façonnée dans la vie quotidienne.

Par ailleurs, la levée de l’anonymat soulève également quelques risques, notamment en cas de difficultés financières ou de maladies de l’enfant. A noter que, sur ce dernier point, le cadre institutionnel n’offrirait pas davantage de couverture ; puisqu’en France, le choix du géniteur est réalisé par les centres – et non par les parents. Le risque serait, alors, pour les centres, de recevoir une plainte, pour ne pas avoir fourni, aux parents, la personne adéquate.