Que faire en cas de refus de PMA ?


En France, la PMA est exclusivement réservée aux couples hétérosexuels vivant ensemble depuis au moins deux ans. Cependant, les conditions légales d’accès à la PMA étant plutôt strictes, certaines demandes peuvent être refusées. L’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires devrait être quant à elle débattue prochainement. Alors, que faire en cas de refus de PMA ou de non-éligibilité ? Existe-t-il des alternatives ?


Les alternatives en cas de refus de PMA


Qu’est-ce que la PMA ?

La PMA (Procréation Médicalement Assistée) appelée aussi AMP (Assistance Médicale à la Procréation) désigne l’ensemble des techniques médicales visant à aider la procréation. Ces méthodes vont de l’insémination artificielle, avec sperme du conjoint ou d’un donneur, à la FIV (fécondation in vitro) avec don de sperme/d’ovule ou non.

Qui peut bénéficier de la PMA ?

En France, la PMA est exclusivement réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme et vivant ensemble depuis au moins deux ans (mais pas nécessairement mariés ou pacsés). Ils doivent être en âge de procréer, présenter des troubles de l’infertilité ou être susceptible de transmettre à leur enfant une maladie grave.
S’il n’y a officiellement pas d’âge limite pour bénéficier d’un traitement de PMA, l’assurance maladie prend en charge à 100% les traitements des femmes de moins de 43 ans. L’âge du partenaire masculin n’est en général pas un facteur de refus, mais les demandes peuvent être toutefois refusées si l’homme est âgé de plus de 55 ans. Une pathologie pouvant mettre en danger la santé de la femme enceinte ou du bébé ou une maladie grave chez l’un des deux parents sont d’autres causes de refus. Si la PMA est finalement acceptée, six inséminations artificielles (une par cycle) ou quatre essais de FIV seront pris en charge jusqu’au 43 ans de la femme.
Concernant les couples lesbiens et les femmes célibataires, le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) a rendu en juin 2017 un avis favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. En attendant que le sujet soit débattu courant 2018 et que la loi change, ces dernières ne peuvent toujours pas bénéficier de la PMA en France, bien que certains médecins « hors la loi » viennent en aident volontairement à quelques-unes d’entre elles.

Ma demande de PMA a été refusée : que puis-je faire ?

De nombreux couples de femmes ainsi que les femmes seules désirant un enfant mais qui ne peuvent pour l’instant bénéficier d’une PMA choisissent de partir à l’étranger. Ces Françaises décident notamment de faire une insémination artificielle ou une FIV en Espagne, en Belgique ou encore en Grèce où les lois sont plus souples.
Les couples hétérosexuels dont la demande a été rejetée peuvent également choisir de suivre un traitement de PMA à l’étranger. Les frais seront alors à leur charge puisque non couverts par l’assurance maladie. Par ailleurs, le délai d’attente pour un don d’ovocyte est beaucoup moins long en Espagne (seulement de deux à trois mois).

Faire un enfant avec un co-parent

Une autre solution est de fonder une famille avec un ou plusieurs co-parents. Dans ce cas-ci, l’autorité parentale est partagée entre les différents parents qui ne vivent pas forcément sous le même toit.
Celles qui ne présentent pas de problèmes d’infertilité mais qui ne peuvent pas faire un enfant puisque sans partenaire masculin (les couples de femmes ou les femmes célibataires), peuvent par exemple fonder une famille avec un homme célibataire ou un couple, hétérosexuel ou homosexuel.
Bien que le phénomène soit rare, les couples hétérosexuels peuvent également décider de faire un enfant avec un co-parent, notamment lorsque le partenaire masculin présente des troubles de l’infertilité.



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