Le don de sperme est autorisé en France et l’ infertilité n’est donc plus une fatalité pour les 10% de couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant de façon naturelle ou qui veulent éviter de transmettre une maladie ou une anomalie génétique grave. La procréation médicalement assistée représentait 2,4% des naissances en 2008.

Qui peut bénéficier d’un don de sperme en France?

Les couples souhaitant bénéficier d’un don de sperme doivent avoir commencé un parcours d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) sur recommandation de leur médecin, condition pour que ce processus soit couvert par la sécurité sociale. Les futurs parents doivent également être de sexes différents et en âge de procréer. Ils doivent pouvoir attester d’au moins 2 ans de vie commune car les professionnels de l’AMP peuvent alors constater l’impossibilité naturelle de procréer.

Les femmes seules ou ménopausées et les couples homosexuels ne peuvent donc pas en bénéficier. Il faut également savoir que pour les femmes de plus de 43 ans, l’AMP n’est pas remboursée à 100% par la sécurité sociale.

Comment en bénéficier?

Le couple voulant bénéficier d’un don de sperme devra aussi rencontrer un psychologue et attester de son consentement mutuel devant un juge et un notaire afin d’établir une filiation ferme (un désaveu de paternité est alors impossible). Le juge peut à cette occasion vérifier que le couple réunit des conditions matérielles et psychologiques normales pour recevoir un enfant.

Le sperme est choisi selon un minimum de critères comme la couleur de la peau ou le groupe sanguin du couple bénéficiaire afin que l’enfant ait une chance de ressembler à ses parents. Il vient obligatoirement d’un CECOS (Centre d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain), ces organismes étant les seuls habilités à recevoir et congeler le sperme.

La procédure peut nécessiter un à deux ans car la demande de sperme est bien supérieure à l’offre.

Quelles garanties existent vis-à-vis du donneur?

Le donneur de sperme effectue son don anonymement et ne connaît pas non plus l’identité des parents bénéficiaires de son don. L’anonymat est la règle en France, l’enfant ne pourra donc jamais retrouver son père génétique. Juridiquement, le donneur ne possède aucun droit de filiation sur l’enfant à naître.

Le sperme recueilli est congelé et des examens médicaux sont réalisés avant le don et 6 mois après afin de s’assurer qu’aucune maladie transmissible n’est apparue entre-temps. Les informations médicales sur le donneur resteront à la disposition du médecin en cas de nécessité médicale.