Après des mois d’attentes, vous pouvez enfin annoncer la bonne et heureuse nouvelle à tous vos proches : vous êtes enceinte ! Mais passée l’euphorie des premières semaines, il convient de ne pas oublier d’officialiser l’événement auprès des services concernés. En effet, vous devez déclarer que vous êtes enceinte dans les délais impartis auprès de l’administration française, au risque de voir vos démarches administratives nettement plus compliquées pour le reste de votre grossesse. Voici donc un récapitulatif des déclarations de grossesses à effectuer.

Le premier rendez-vous chez le gynécologue.

La première étape à effectuer lorsque vous êtes enceinte est de prendre rendez-vous chez votre gynécologue avant la fin du premier trimestre de grossesse, idéalement entre la 11e et 13e semaine après le début de vos dernières règles. Vous pourrez ainsi passer une échographie qui confirmera le bon déroulé de votre grossesse. À l’issue du premier examen vous seront remis des documents importants pour la suite de vos démarches :
– Une attestation du premier examen médical
– Une déclaration de grossesse (dont un volet rose et deux volets bleus)

Femme tenant un test de grossesse positif

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

La déclaration de grossesse auprès de la Caisse d’Allocations Familiales peut vous donner droit à certaines indemnités, notamment la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Elle est soumise à un plafond de revenus qui diffère suivant les ressources du foyer et le nombre d’enfants à charge, et est versée à partir du jour de la naissance de votre enfant jusqu’au jour précédent son troisième anniversaire. Afin de bénéficier de cette prestation dans les meilleurs délais, vous devrez envoyer les deux volets bleus de votre déclaration de grossesse avant la 14e semaine de grossesse, en respectant les consultations médicales imposées pour l’enfant après sa naissance (à 8 jours, 9 mois et 24 mois).

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

S’appuyant sur les mêmes modalités administratives que la CAF, la déclaration de grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie nécessite l’envoi du volet rose de votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines de grossesse. Vous pourrez ainsi recevoir votre carnet de maternité, où seront retranscrits tous vos suivis médicaux de grossesse, mais aussi bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines et du remboursement de tous vos frais de santé liés à  la grossesse et à l’accouchement. Cela vous donnera également droit à un forfait de 8 cours de préparation à l’accouchement, afin d’être au mieux préparé à l’arrivée de bébé.

Mon employeur.

Moment redouté par certaines femmes enceintes, l’annonce de sa grossesse à son employeur peut s’avérer être un moment gênant pour les futures mamans. Mais gardez en tête que votre santé et celle de votre bébé prime sur n’importe quel travail, aussi passionnant soit-il ! Il est donc important de prévenir son employeur, afin qu’il puisse anticiper votre absence et s’organiser pour les mois à venir. Quoi qu’il en soit, sachez que légalement, aucune obligation de délai n’est prévue par la loi pour faire l’annonce de sa grossesse à son employeur. En revanche, l’annonce de vive voix ne suffit pas, il vous faudra donc faire état de votre grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle sera joint un certificat médical mentionnant la date prévisionnelle de l’accouchement, ceci afin que votre employeur puisse évaluer la date de votre début de congé maternité. Vous pouvez également remettre ces documents en main propre auprès de votre entreprise, dans la mesure ou un récépissé justifiant de sa bonne réception vous soit remis. Enfin, si vous êtes dans un processus d’embauche, vous n’êtes légalement pas tenus de faire état de votre grossesse. De même, la loi interdit tout licenciement de femme enceinte (hors faute grave) et vous autorise à un congé maternité de huit semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement).