Si le sujet de l’homoparentalité est longtemps resté tabou, il est de plus en plus placé au centre des préoccupations sociales, notamment avec le mariage pour tous et la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Qu’est-ce qu’une famille homoparentale et comment en fonder une ? Il existe en la matière différentes solutions pour concrétiser son désir de famille homoparentale. Tour d’horizon.

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Qu’entend-on par famille homoparentale ?

Avant de parler des différents moyens de fonder une famille homoparentale, il est important de définir de quoi on parle. On appelle famille homoparentale une famille dans laquelleau moins un des deux parents est homosexuel. La famille homoparentale en tant que telle est à différencier de la coparentalité. En effet, la coparentalité désigne une situation familiale impliquant 2 à 4 parents, lesquels souhaitent fonder une famille ensemble.

Quelles sont les différentes manières de fonder une famille homoparentale ?

On distingue différentes manières de créer une famille homoparentale. Par le biais d’une adoption, d’une coparentalité, de l’aide médicale à la procréation ou encore de la gestation pour autrui.

L’aide médicale à la procréation est-elle ouverte aux couples homosexuels ?

Fin juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable pour l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels ainsi qu’aux femmes seules.
Ce pas en avant vient mettre fin à la restriction qui existait auparavant sur la PMA. En effet, cette dernière était réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer. Désormais, les couples homosexuels et les femmes seules pourront avoir recours à la PMA. Notons que ce type de procréation comprend l’insémination artificielle avec donneur et la fécondation in vitro (FIV).
Néanmoins, il faut encore attendre la ratification de la loi autorisant l’ouverture de la PMA pour pouvoir fonder une famille homoparentale de cette manière en France. Ainsi, de nombreux couples homosexuels partent à l’étranger pour concevoir leur enfant et fonder une famille homoparentale.
Il est à noter que la femme qui accouche est considérée comme le seul parent légal de l’enfant. Sa conjointe aura quant à elle le statut de parent social, sauf à procéder à une adoption plénière de l’enfant.

Comment fonctionne la procréation médicalement assistée ?

On entend par procréation médicalement assistée (PMA) un ensemble de procédés distincts en fonction des difficultés de procréation des parents.
L’insémination artificielle sera utilisée dans le cas où les parents souffrent d’une infertilité inexpliquée ou bien pour compenser des problèmes de glaire cervicale chez la femme. Concrètement, ce procédé se pratique avec le sperme d’un donneur. On parlera alors d’ insémination artificielle avec donneur. A l’aide d’une pipette, le sperme est directement déposé dans la cavité utérine. Le sperme est préalablement préparé en laboratoire, autrement dit il est nettoyé et centrifugé. La femme qui se fait inséminer ne subit pas d’anesthésie. Le procédé se réalise dans un centre spécialisé dans la procréation médicalement assistée ou bien dans le cabinet du gynécologue.
Avant toute insémination artificielle, la femme doit suivre scrupuleusement un traitement hormonal qui aidera à déclencher l’ovulation. De cette manière, les chances de concevoir un enfant seront multipliées. Le traitement est administré sous la forme de plusieurs piqûres journalières.
Dans un deuxième temps, la fécondation in vitro est une autre méthode de PMA. Elle s’adresse en particulier aux femmes dont les trompes ne fonctionnent pas ainsi qu’aux situations de stérilité inexpliquée ou d’endométriose. Il s’agit de la technique la plus connue d’assistance médicale à la procréation. L’objectif est de se faire rencontrer le spermatozoïde avec l’ovocyte en dehors de l’organisme de la femme. Dans un premier temps, cette dernière doit suivre un traitement ovulatoire pour obtenir plusieurs ovocytes. Ces ovocytes sont ensuite ponctionnés. Spermatozoïdes et ovocytes sont réunis ensemble dans une éprouvette, pour permettre la rencontre.

Est-il possible de fonder une famille homoparentale grâce à la GPA ?

Qu’est-ce que la GPA (ou gestation pour autrui) ? Il s’agit pour une femme, appelée « mère porteuse » de porter l’enfant d’un couple. La conception de l’enfant se réalise via une fécondation in vitro avec le sperme de l’un des deux membres du couple et un don d’ovocyte. Biologiquement, seul l’un des deux pères est véritablement parent.
La GPA est encore interdite en France. Cette interdiction est notamment issue des lois bioéthiques de 2004 et de l’article 16-7 du Code civil qui précise que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.
Pour autant, la gestation pour autrui reste l’une des manières privilégiées pour nombre de couples homosexuels d’accéder à la parentalité. Concrètement, ces derniers se rendent à l’étranger (aux Etats-Unis ou en Inde notamment) afin d’y avoir recours.

Couple homosexuel : est-il possible d’adopter un enfant ?

Depuis l’ouverture du mariage pour tous en 2013, les couples homosexuels peuvent se marier et donc aussi adopter. En effet, le principe est que l’adoption est ouverte à tous les couples mariés et toutes les personnes âgées de plus de 28 ans.
Néanmoins, pour pouvoir adopter, il est nécessaire d’obtenir une procédure d’agrément de la part des services de l’Aide sociale à l’enfance. Le principe en la matière est que ces services doivent apprécier, sans discrimination, les aptitudes des candidats à fournir à l’enfant des conditions idéales d’accueil. Les domaines éducatif, familial, matériel et psychologique sont étudiés et analysés afin de rendre un avis.
Dans les faits, les couples homosexuels se heurtent encore à certaines discriminations, des raisons d’appréciation étant souvent avancées pour justifier le refus d’agrément. Il pourra par exemple être avancé le fait que le choix de vie des parents candidats à l’adoption est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Fonder une famille homoparentale grâce à la recomposition familiale

La conception de la famille a grandement évolué au fur et à mesure du temps. Au gré des évolutions sociétales, l’organisation de la famille n’est désormais plus forcément hétérosexuelle. Souvent, les familles homoparentales sont des familles recomposées. Il s’agit en règle générale pour l’un des parents de se mettre en couple avec un nouveau compagnon, du même sexe. Dans le noyau familial, on trouve un ou plusieurs enfants issus d’une précédente union.
A titre d’exemple, un couple hétérosexuel peut parfaitement avoir conçu un enfant dans le cadre d’une première union. Puis, après le divorce du couple, chacun décide de récréer une nouvelle famille avec un autre compagnon, cette fois-ci du même sexe.

Est-il possible de fonder une famille homoparentale grâce à la coparentalité ?

De plus en plus de personnes homosexuelles décident d’opter pour la coparentalité. Le principe est très simple. Il s’agit, pour une personne seule ou en couple, de s’associer avec une autre personne ou un autre couple, homosexuel ou hétérosexuel, en vue de créer une famille. Par la suite, l’objectif est d’élever l’enfant tous ensemble en partageant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement.
Ainsi, la coparentalité est le fait d’élever ensemble un enfant, que vous soyez en couple, célibataires, divorcés ou mariés. La coparentalité s’adresse à toutes les personnes, hétérosexuelles comme homosexuelles, sans distinction.
Chacun peut alors réaliser son désir de parentalité, peu importe qu’il soit célibataire, en couple, homosexuel ou hétérosexuel.
Sur Co-parents, nous vous aidons à trouver une future mère ou un futur père à vos enfants. Vous pouvez ainsi fonder la famille que vous attendez, qu’elle soit homoparentale ou non.