Les responsabilités parentales naissent avec l’enfant. C’est ce que l’on appelle communément « l’autorité parentale ». Les pères et mères prennent des décisions pour leur petit : santé, scolarité, domicile… Comment faire ces choix ? Comment partager au quotidien les responsabilités parentales ?

Quelle est la règle aujourd’hui ? Quels sont les droits et les devoirs des parents ?

L’exercice conjoint des responsabilités parentales

Depuis la loi du 4 mars 2002, le principe est l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Les parents réalisent ensemble leurs responsabilités parentales jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation (article 372 du Code Civil). Peu importe qu’ils vivent sous le même toit ou pas. La coparentalité est ainsi reconnue.

Pour bénéficier de la responsabilité parentale, les pères et mères non mariés doivent reconnaître le bébé l’année de sa naissance. Les parents peuvent demander par la suite l’exercice commun de l’autorité parentale. Il convient de faire une déclaration conjointe auprès du Greffier du Tribunal de Grande Instance de la résidence de l’enfant.

Les parents ont des droits et des devoirs au titre de l’autorité parentale. Quels sont-ils ?

couple qui discute

Les droits et les devoirs des parents

L’autorité parentale s’entend de « l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » au regard de l’article 371-1 du Code Civil.

Les parents protègent leurs progénitures (santé, sécurité et moralité). Ils veillent à leur éducation et à leur développement dans le respect dû à sa personne.

Les décisions relevant des petits doivent être prises en commun par les deux parents, à l’exception des actes usuels.

Les décisions importantes

Les pères et mères prennent les résolutions primordiales de concert. Qu’entend-on par « décisions importantes » ? Ce sont les actes sérieux rompant avec le passé et engageant l’avenir de l’enfant ou touchant à ses droits fondamentaux (article 372-1 alinéa 2 du Code Civil).

Il s’agit en particulier de :

-l’éducation (choix d’une école, activités et sorties scolaires, formations…) ;

-la religion ;

-le lieu de résidence :

La résidence alternée permet aux co-parents d’exercer leurs responsabilités parentales.

En cas de déménagement, il est nécessaire de prévenir le papa ou la maman au préalable et d’obtenir son accord ;

-les frais d’entretien et d’éducation ;

-la santé (choix d’un pédiatre, d’un médecin traitant, de soins médicaux, chirurgicaux, etc.) ;

-les loisirs sportifs et artistiques ;

-les vacances (centres de loisirs, voyages, sorties du territoire…) ;

-les biens appartenant à l’enfant.

Cette liste peut bien entendu être complétée au cas par cas.

Une relation harmonieuse entre les parents

Lorsqu’un parent s’apprête à prendre une décision sérieuse, il demande l’accord de l’autre.

Les choix ne doivent pas avoir un impact sur l’indépendance du père ou de la mère.

Il faut créer un cocon équilibré et agréable pour l’enfant. Cela passe par :

-le respect des liens entre le chérubin, ses parents et les familles liées (contacts au téléphone, par courrier, visites régulières…) ;

-le partage des informations pour faciliter la vie quotidienne des petits (planning de l’école, des activités sportives et artistiques, des vacances, des rendez-vous médicaux…) ;

-la communication fréquente autour de l’enfant ;

-le respect du parent face au bambin (pas de dénigrements…).

Les actes usuels

Pour les actes de la vie courante, les pères et mères sont « réputés agir avec l’accord de l’autre » (article 372-2 du Code Civil).

Cela permet au parent d’intervenir seul pour les actes usuels (démarches administratives, achat de nourritures et de vêtements…).

En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi auprès du Tribunal de Grande Instance compétent.

Et si la communication entre les pères et mères était la clé pour partager avec succès les responsabilités parentales ?