Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment ça marche ?
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Pour accueillir bébé à la maison, le jeune papa aussi a le droit à un congé de paternité, et cela depuis 2002. Ces quelques jours de congés seront bien utiles pour aider la maman ainsi que pour rester au côté de son nouveau-né qui découvre le monde pour la première fois. C’est peut-être également l’occasion d’effectuer les derniers achats nécessaires à son arrivée au foyer.

Combien de temps dure le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Depuis 2012, le congé de paternité est devenu « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Les jeunes pères ont droit à 11 jours de congé pour accueillir et s’occuper de leur bébé. Ces jours doivent être pris de manière consécutive (en d’autres termes ils sont non fractionnables), week-end et jours fériés compris. Dans le cas où la maman a donné naissance à des jumeaux ou des triplés (ou plus !), les papas pourront rester au côté de leurs bambins pendant 18 jours maximum.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les papas salariés peuvent en bénéficier s’ils le souhaitent, quels que soit l’ancienneté ou le type de leur contrat (CDD, CDI, temps partiel ou autre). Si vous êtes le père, vous pourrez profiter de ces jours de congés que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage avec la maman du bébé, ou encore si vous êtes divorcé et si vous ne vivez pas avec la mère, notamment dans le cas d’une coparentalité.

Ces jours sont également accordés au conjoint de la mère de l’enfant, qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre. Depuis 2012, ce droit est ouvert aux couples de femmes (mariées ou pacsées), la partenaire de la mère pouvant alors bénéficier du congé de paternité.

Les demandeurs d’emploi, les stagiaires en formation professionnelle, travailleurs non-salariés, exploitants agricoles et les professions libérales ont également droit à ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Dans le cas d’une hospitalisation du nourrisson, du décès de la mère ou d’un bébé né sans vie, le papa peut éventuellement bénéficier d’un report de son congé de paternité.

Quelle rémunération pendant le congé de paternité ?

Pendant toute la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le jeune papa peut recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Son contrat de travail est son salaire habituel sont alors suspendus.

Si le congé de paternité est ouvert à tous les salariés, il n’en est pas de même pour les indemnités journalières qui sont accordées sous certaines conditions. Le papa doit notamment justifier 10 mois d’immatriculation au régime de la sécurité sociale. Il doit aussi avoir cotisé, lors des 6 derniers mois précédant le congé, sur son salaire équivalent ou supérieur à 1 015 fois le montant du SMIC horaire. Pour les travailleurs saisonniers ou non-salariés, ils devront avoir effectué au minimum 600 heures de travail ou avoir cotisé sur leur salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Pour en profiter, il vous faudra prévenir votre employeur au plus tard un mois avant le début de votre congé (par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence). Sachez que votre employeur ne peut refuser votre demande, sauf s’il n’en a pas été informé suffisamment à l’avance !

Et le congé de naissance dans tout ça ?

A noter : le congé de paternité n’est pas le congé de naissance ! Prévu par le Code du Travail et d’une durée de 3 jours ouvrables rémunérés, le congé de naissance peut être pris dans les 15 jours précédant la naissance du bébé ou suivant la naissance. Le congé de paternité peut s’ajouter au congé de naissance, immédiatement après ou plus tard, mais obligatoirement dans les 4 mois suivant la naissance du nouveau-né. Au papa de voir ce qui convient le mieux à toute la famille !

Au total, le jeune père pourra alors pleinement profiter des premiers jours de la vie de son enfant pendant 14 jours, ou 21 jours s’il s’agit de jumeaux, de triplets ou plus !