Est appelée adoption homoparentale toute adoption par un couple homosexuel, couple d’hommes gays ou de femmes lesbiennes. Depuis longtemps, l’adoption constitue une voie à part entière pour permettre aux femmes lesbiennes et aux hommes homosexuels de construire une famille. Et ce, d’autant plus depuis la promulgation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, ouvrant le droit au mariage pour les couples de personnes de même sexe. En fonction des besoins de l’enfant, il peut s’agir d’une adoption plénière ou d’une adoption simple. Qu’en est-il vraiment aujourd’hui de l’adoption homoparentale en France ? Tour d’horizon.

2 mères homosexuelles et leur bébé adopté

Quelles sont les règles encadrant l’adoption homoparentale en France ?

En France, l’adoption homoparentale est encadrée par l’article 343 du Code civil. Selon cet article, l’adoption peut être demandée par deux personnes mariées depuis plus de 2 ans et non séparées de corps, autrement dit vivant sous le même toit.
De ce fait, l’adoption homoparentale est aujourd’hui autorisée. Les deux membres du couple doivent être unis par les liens du mariage depuis au moins 2 ans, ce qui est un signe de stabilité dans le couple.
Cette possibilité a été ouverte grâce à la promulgation de la loi en 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. De ce fait, puisque le mariage est désormais accessible aux couples homosexuels, l’adoption leur est aussi ouverte. Ces derniers sont en totale conformité avec les précisions du Code civil relatives à l’adoption.
Il doit cependant être précisé que les couples, de même sexe ou de sexe différent, ne sont autorisés à avoir recours à l’adoption que dans la mesure où ils sont mariés. Ainsi, des partenaires vivant seulement en concubinage ou bien pacsés ne peuvent adopter ensemble en l’état actuel de la loi. Pour tous les couples dans cette situation, il faudra donc adopter seuls.

Quelles sont les démarches à réaliser pour adopter quand on est un couple homoparental ?

Les couples de même sexe ont les mêmes droits et obligations que tous les autres couples de sexe différent. De ce fait, ils répondent aux mêmes exigences et sont tenus de respecter certaines démarches. Ainsi, dans un premier temps, ces derniers doivent obtenir l’agrément d’adoption afin de continuer le processus. Une fois qu’ils ont obtenu cet agrément, ils sont alors autorisés à entamer réellement les démarches d’adoption, que ce soit sur le territoire français ou à l’étranger.

L’adoption internationale est-elle ouverte aux couples homoparentaux ?

En pratique, il est très compliqué pour les couples d’adopter à l’international et ce, d’autant plus s’il s’agit d’une adoption homoparentale. Pour aboutir, cette démarche d’adoption doit respecter un certain nombre de textes à l’étranger, à l’instar de la législation française, le droit local du pays et la Convention de La Haye sur la protection des enfants.

Or, force est de constater qu’aujourd’hui un très grand nombre de pays n’autorise pas le droit à l’adoption pour les couples de même sexe. Certains pays l’ouvrent, mais avec des restrictions importantes, comme pour certains états des Etats-Unis ou le Brésil.

Qu’est-ce qu’une demande d’agrément ?

Les couples de même sexe, s’ils souhaitent adopter un enfant, sont soumis aux mêmes règles que les couples hétérosexuels. Ainsi, pour adopter un enfant, les couples homosexuels doivent au préalable obtenir un agrément. Ce dernier est délivré par l’Administration, et plus particulièrement le service d’Aide sociale à l’enfance du département de résidence du couple. Il s’agit d’un document permettant de continuer la procédure. Si l’agrément est attribué, cela signifie que l’adoption est possible, bien que les démarches ultérieures restent nombreuses.

Comment faire une demande d’agrément pour adopter ?

Pour adopter un enfant, qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, la demande d’agrément doit être envoyée au service d’aide à l’enfance compétent. Ensuite, l’administration procède à une évaluation psychologique et sociale du projet d’adoption, en prenant en compte l’environnement de vie du couple et les raisons de son envie d’enfant. Les évaluations réalisées donnent lieu à des rendez-vous et autres rencontres avec différents professionnels concernés, comme des psychologues et des assistances sociales.
La réponse est donnée dans un délai de 9 mois à compter de la réception de conformation de la demande. Soit vous obtenez l’agrément, soit votre dossier ne le permet pas. La décision est prise par l’Aide sociale à l’enfance, après une consultation de la commission d’agrément. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, il vous est possible de demander un rendez-vous. Vous vous entretiendrez avec la commission. Pour cela, envoyez un courrier simple à l’Aide sociale à l’enfance en expliquant les raisons de votre désaccord.

Quels sont les différents types d’adoption homoparentale ?

Il existe différents types d’adoption homoparentale, au même titre que pour l’adoption par deux parents de sexe différent.

Le premier est l’adoption dite simple. Le principe est que l’enfant conserve ses liens de filiation. L’intérêt est surtout de permettre à l’autre membre du couple d’adopter l’enfant de son conjoint. Il doit pour cela avoir préalablement obtenu l’accord écrit et non équivoque des deux parents biologiques.

Le second vise l’adoption plénière. La principale conséquence de ce type d’adoption est de gommer les liens de filiation antérieurs de l’enfant adopté. Ces deniers sont remplacés par de nouveaux liens créés par l’adoption. Il s’agit en quelque sorte de l’adoption la plus complète pour tout couple qui souhaite adopter un enfant.

Le choix entre ces deux possibilités dépendra d’une part du souhait exprimé par les deux membres du couple homosexuel et d’autre part des intérêts supérieurs de l’enfant. Le juge considèrera si l’enfant doit oui ou non conserver ses liens de filiation antérieurs.

Quelles sont les étapes après l’obtention de l’agrément ?

Vous avez obtenu votre agrément pour l’adoption et vous souhaitez savoir quelles sont les étapes suivantes ? Une fois que vous avez ce sésame en poche, vous pouvez décider d’adopter un pupille de l’Etat français ou bien vous tourner vers l’adoption internationale.
Pour adopter un pupille de l’Etat en France, vous devez vous inscrire sur la liste des candidats éligibles pour l’adoption dans votre département de résidence. En dehors de cette inscription, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. Il faudra cependant vous armer de patience puisque de nombreux pupilles de l’Etat ne sont pas adoptables.
Si vous vous tournez plutôt vers l’adoption internationale, il vous faudra dans un premier temps trouver les pays qui vous intéressent en fonction de votre situation personnelle et de votre projet. Pour toute demande d’adoption dans un pays signataire de la Convention de la Haye, vous devez suivre la procédure fixée par l’Agence Française de l’Adoption. Vous devez dans tous les cas monter un dossier et l’envoyer à l’autorité compétente dans le pays choisi. Si vous avez un doute sur la fiabilité et le sérieux d’un intermédiaire à l’adoption, que ce soit en France ou à l’étranger, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service de l’Adoption Internationale, de sorte à éviter tout risque d’escroquerie.
Un autre moyen de devenir parent si vous êtes dans un couple homoparental est de vous tourner vers la coparentalité. Solution pour fonder une famille avec un enfant, elle vous permet de réaliser votre projet familial sereinement. Trouvez dès maintenant la personne qui vous convient sur Coparents et concrétisez votre projet de vie à deux.