Chaque année, des centaines de Français(es) se rendent en Belgique pour bénéficier d’un don de gamète (c’est-à-dire d’un don d’ovocytes ou de spermatozoïdes).

La raison est simple : contrairement à la France, en Belgique les couples homosexuels et les femmes célibataires ont accès aux mêmes traitements de PMA que les couples hétérosexuels. De plus, les dons de sperme et d’ovocytes non anonymes avec un donneur connu y sont autorisés. Bref, la législation est bien plus souple en Belgique.
Que vous soyez Belge, Français(e) ou autre, si vous cherchez à recevoir un don de gamète ou à donner vos ovocytes ou votre sperme, découvrez avec nous les différences entre ces deux pays.

Une femme enceinte et sa compagne

Anonyme ou non anonyme?

En France

En France, le don doit être obligatoirement anonyme. Il est donc impossible de choisir son donneur. Ni le donneur ni le receveur et l’enfant issu du don ne peut connaître l’identité de l’autre.Par ailleurs, pour faire un don de sperme, les donneurs doivent se rapprocher d’un des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS).

En Belgique

La législation est quelque peu différente chez nos voisins belges puisque là-bas, l’anonymat n’y est pas un principe absolu.En effet, les donneurs comme les receveurs peuvent choisir entre don anonyme et don non anonyme (sous certaines conditions). Il est possible de se rendre dans un centre avec un donneur de son entourage. On appelle cela un don direct ou dirigé. On peut d’ailleurs offrir ses gamètes à un membre de sa famille, par exemple une femme peut donner ses ovocytes à sa sœur.
En revanche, si le couple ou la personne célibataire sélectionne un donneur via une banque de sperme, l’identité du donneur restera secrète. Le donneur ne connaîtra pas l’identité du receveur, et vice versa. C’est la même chose pour les enfants issus du don qui n’ont pas accès à l’identité du donneur.Par ailleurs, en France comme en Belgique, le don de gamète doit être gratuit. Les lois belges et françaises interdisent la commercialisation et donc la rémunération des gamètes humains.

Qui peut faire un don de sperme ou d’ovocytes ?

En France

Comme mentionné précédemment, le don de gamète (sperme et ovocyte) doit être gratuit, anonyme, mais aussi volontaire.Pour donner ses ovocytes ou son sperme, il faut :- Etre majeur ;- Avoir moins de 37 ans pour les femmes, moins de 45 ans pour les hommes ;- Être en bonne santé ;- Obtenir l’accord de son compagnon ou sa compagne si l’on vit en couple.

En Belgique

Les règles sont plus souples et notamment au niveau de l’âge des donneurs, même s’il est conseillé aux donneuses d’avoir moins de 36 ans et aux donneurs de sperme d’avoir 45 ans maximum.Il est néanmoins possible de recevoir des gamètes d’un donneur plus âgé en cas de don connu et seulement si le couple receveur accorde son consentement. En parlant de dons connus, certains centres exigent en plus que la donneuse ne soit pas dépendante psychologiquement de la receveuse ou du couple receveur.

Don de gamètes et PMA pour les couples de femmes et les célibataires

En France

Pour l’instant, seuls les couples hétérosexuels (qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer peuvent bénéficier de la PMA. Les conditions sont strictes : pour bénéficier d’un don, le couple ou l’un des conjoints doit présenter une infertilité, qui doit elle-même être constatée par une équipe médicale. La PMA est également indiquée lorsqu’il y a un risque de transmission d’une maladie génétique. Par ailleurs, le double don (don d’ovocyte et de sperme) est interdit.Les couples de femmes et les personnes célibataires qui veulent avoir un enfant seule ne peuvent donc bénéficier d’un traitement de fertilité en France, même si la révision des lois de bioéthique prévues en 2018 pourrait bien faire bouger les choses.

En Belgique

Contrairement à la France, les couples de même sexe et les femmes célibataires peuvent accéder à la PMA et donc au don de gamète (sperme et ovocyte). C’est d’ailleurs pour cela que de nombreuses femmes franchissent la frontière pour bénéficier d’un traitement de fertilité, notamment pour faire une FIV en Belgique ou une insémination artificielle avec donneur (IAD).Attention toutefois, les centres de fertilité peuvent imposer leurs propres conditions d’accès aux traitements. Certains établissements peuvent donc refuser s’ils le souhaitent la prise en charge des femmes célibataires et/ou couples de même sexe en invoquant la clause de conscience.

L’âge limite pour bénéficier d’une PMA

En France

Dans l’Hexagone, l’Assurance Maladie couvre le traitement de fertilité chez la femme jusqu’à ses 43 ans. C’est 59 ans pour les hommes.

En Belgique

Autre différence majeure entre ces deux pays : l’âge limite d’accès à un traitement de PMA qui est plus élevé en Belgique.Pour le prélèvement de gamète, la demande d’implantation d’embryons et insémination de gamète, la législation sur l’âge limite est plus souple : c’est 45 ans maximum dans le Plat pays. Pour l’implantation d’embryons ou l’insémination de gamètes, c’est 47 ans.Chez l’homme, il n’y a pour l’instant pas d’âge limite fixé par la loi, même si dans de nombreux centres c’est 65 ans maximum.

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