Situation de l’homoparentalité en Belgique
Notez ce post

En 1999, la Belgique autorise les unions civiles ; quatre ans plus tard, elle légalise les mariages gays avant de permettre l’adoption, en 2006, pour des couples du même sexe. Mais, dans les faits, l’accès à la l’homoparentalité reste – bel et bien – un parcours du combattant, à cause de nombreux obstacles encore sur la route. Par exemple, un couple homosexuel – même s’il est marié légalement – doit, quand même, adopter les enfants de sa moitié, certains centres PMA ne tiennent pas compte des demandes des couples de femmes ou encore, le fait que l’Etat ne reconnaisse pas les liens de filiation réalisés à l’étranger via une mère porteuse.

Aujourd’hui, il en résulte un grand flou juridique en matière d’homoparentalité en Belgique, qui pourrait être éclairé par des mesures simples d’ouverture du droit existant, aux homosexuels. A l’image de :

– L’ouverture à la présomption de parentalité permettant une reconnaissance automatique des enfants du conjoint dans la mesure où ils sont mariés légalement.

– L’ouverture à la procédure de reconnaissance permettant à l’un de reconnaître les enfants de l’autre.

Naturellement, ces dispositions soulèvent d’autres questions relatives aux freins actuels (gestation pour autrui, filiation créée à l’étranger, contestations de parentalité, etc.). Mais, lors de sa déclaration gouvernementale, approuvée par le Parlement en décembre 2011, le gouvernement Papillon avait proclamé que « les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couple de même sexe seront éliminées ». A noter qu’aujourd’hui, il n’y a encore aucun consensus politique sur l’homoparentalité en Belgique et qu’il reste qu’une petite année avant les prochaines élections (2014)…

 

Sources : http://arcenciel-wallonie.be