Donneur, don de sperme, quelles sont les engagements ?

par Yvan » 15 Oct 2020

Bonjour à toutes et à tous.

Je souhaiterai avoir quelques informations, afin de faire un don pour un couple de femmes que je connais dans mon entourage.
J'ai donc plusieurs questions qui m'inquiète un peu concernant l'insémination artisanale , c'est pourquoi j'aimerais être au clair avant de m'engager .

1) Si je m'en tiens à ce que dit la loi, l'insémination artisanale serait illégale en France ( article L1244-3 ) ... serait punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 30000 euros, ainsi que d'une peine de deux ans d'emprisonnement ... cette peine concerne aussi le donneur , ou uniquement la mère ?

2) Dans l'éventualité ou la mère se retrouverait dans une situation précaire, ( suite à une séparation avec son amie) pourrait-elle me demander une pension alimentaire ?

3) Dans le même ordre d'idées , la caisse des allocations familiale pourrait-elle engager des poursuites à mon encontre en cas de nécessité , et ce , même si la mère ne le souhaite pas ?

4) Suis-je tenu de reconnaître l'enfant ? ... je précise , dans le cas d'une insémination artisanale, entendu que je ne suis pas donneur anonyme ?

Je ne suis pas contre l'idée de pouvoir aider , mais , je ne voudrais pas me retrouver dans une situation compliquée faute d'avoir été mal informer .
Je vous remercie par avance .

Yvan



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