Géniteur et succession

    par Dyonis      .      31 Aoû 2023

    Bonjour à tous,
    Question bassement matérielle :
    Un géniteur se propose et mets enceinte une utilisatrice de Co-Parents.fr
    Cette nouvelle maman peut-elle réclamer un droit de succession (héritage) pour l'enfant issu de cette insémination ?
    En France.

    Merci pour vos lumières :)

    2 message Replies

    Dyonis on 31 Aoû 2023

    Bonjour à tous,
    Question bassement matérielle :
    Un géniteur se propose et mets enceinte une utilisatrice de Co-Parents.fr
    Cette nouvelle maman peut-elle réclamer un droit de succession (héritage) pour l'enfant issu de cette insémination ?
    En France.

    Merci pour vos lumières :)

    Jo34974 on 21 Oct 2023

    uniquement s'il y a eu une reconnaissance du père à état civil, je pense. Sinon, je ne pense pas.

    Avha on 23 Déc 2023

    ?? Si cf n'est qu'un géniteur don, je vois pas pourquoi il reconnaîtrait l'enfant.donc pas de reconnaissance , pas de filiation. Et pas d héritage!



    Retourner vers Géniteur en France

    cron

    Devenez Maman(s) ou Papa(s)

    CRÉER MON PROFIL