La nouvelle définition de l'autorité parentale

    par webmaster      .      16 Mar 2009

    Art 371-1 du code civil L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à  sa personne. L'autorité parentale est fondée sur le principe du maintien du lien de l'enfant avec ses deux parents. La nouvelle loi complète les principes fondamentaux de co-parentalité et d'égalité entre les parents et les enfants dans les relations familiales.

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    Art 371-1 du code civil L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à  la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à  sa personne. L'autorité parentale est fondée sur le principe du maintien du lien de l'enfant avec ses deux parents. La nouvelle loi complète les principes fondamentaux de co-parentalité et d'égalité entre les parents et les enfants dans les relations familiales.



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