• Géniteur et succession

    Posté par ___XXX sur 31 août 2023 à 14:08

    Bonjour à tous,
    Question bassement matérielle :
    Un géniteur se propose et mets enceinte une utilisatrice de Co-Parents.fr
    Cette nouvelle maman peut-elle réclamer un droit de succession (héritage) pour l’enfant issu de cette insémination ?
    En France.

    Merci pour vos lumières 🙂

    Avha a répondu Connecté(e) il y a 11 mois, 3 semaines 3 Membres · 2 Réponses
  • 2 Réponses
  • Jo34974

    Membre
    21 octobre 2023 à 10:50

    uniquement s’il y a eu une reconnaissance du père à état civil, je pense. Sinon, je ne pense pas.

  • Avha

    Membre
    23 décembre 2023 à 22:54

    ?? Si cf n’est qu’un géniteur don, je vois pas pourquoi il reconnaîtrait l’enfant.donc pas de reconnaissance , pas de filiation. Et pas d héritage!

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