Pension alimentaire ?
Je viens de lire un article https://matricien.wordpress.com/2012/11/03/un-gay-donne-son-sperme-a-des-lesbiennes-separee-la-mere-le-poursuit-pour-une-pension-alimentaire-13-ans-apres/ ) qui explique qu’un homme britannique a été contraint à payer une pension alimentaire 13 ans après avoir fait un don de sperme à un couple de lesbiennes. Plusieurs cas similaires se sont produits aussi en Allemagne. Quels sont les risques que ce genre de scénario se produise en France ou en Belgique ? Est-il absolument nécessaire d’établir un contrat en béton, peut-être même chez le notaire, avant de faire don de son sperme ? J’attends vos conseils.
2 réponses
Le donneur de sperme est obligé de payer la pension alimentaire si la mère l’exige. Aucun contrat ne permet de se soustraire à cette obligation, étant donné que le don de sperme en lui-même est interdit par la loi française en dehors du cadre legal des CECOS.
Si la mère exige une pension au donneur, il sera obligé de la payer. Aucun contrat ne protège contre cette demande.
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