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Pension alimentaire ?
Je viens de lire un article https://matricien.wordpress.com/2012/11/03/un-gay-donne-son-sperme-a-des-lesbiennes-separee-la-mere-le-poursuit-pour-une-pension-alimentaire-13-ans-apres/ ) qui explique qu’un homme britannique a été contraint à payer une pension alimentaire 13 ans après avoir fait un don de sperme à un couple de lesbiennes. Plusieurs cas similaires se sont produits aussi en Allemagne. Quels sont les risques que ce genre de scénario se produise en France ou en Belgique ? Est-il absolument nécessaire d’établir un contrat en béton, peut-être même chez le notaire, avant de faire don de son sperme ? J’attends vos conseils.
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2 Réponses
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Si la mère exige une pension au donneur, il sera obligé de la payer. Aucun contrat ne protège contre cette demande.
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Le donneur de sperme est obligé de payer la pension alimentaire si la mère l’exige. Aucun contrat ne permet de se soustraire à cette obligation, étant donné que le don de sperme en lui-même est interdit par la loi française en dehors du cadre legal des CECOS.
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