• Interdit par la loi…

    Posté par ___XXX sur 16 mars 2009 à 14:08

    Art. 511-12 du code pénal: Le fait de procéder à  une insémination artificielle par sperme frais ou mélange de spermes provenant de dons en violation de l’article L1244- 3 du code de la santé publique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

    Elles a répondu Connecté(e) il y a 15 années, 2 mois 2 Membres · 3 Réponses
  • 3 Réponses
  • ___XXX

    Membre
    16 mars 2009 à 14:46

    Je serai curieux de savoir combien il y a eu de condamnations en la matière…

  • ___XXX

    Membre
    24 mars 2009 à 09:48

    Seront puni (EN FRANCE) les [b:3dny1yoj]médecins ou praticiens[/b:3dny1yoj] qui feront l’insémination, à condition bien entendu qu’il y ait dénonciation et preuves (pas simple). J’avais des relations qui avaient pu procéder ainsi grâce à des médecins compréhensifs (ça date ; je ne donnerai aucun nom).

    Nous étions un grand questionnement entre :
    [list=][/list]coparentalité ( comment s’entendre avec d’autres personnes qui ne font pas partie de notre bulle, pour le bien d’un enfant : confusion, attribution des rôles, place de chacun…) ; i
    [list=][/list]nsémination en Belgique (trop médicalisée, métiers incompatibles avec la disponibilité exigée) ;
    [list=][/list]enfin, insémination artisanale.

    Nous avons fait ce dernier choix, avec un petit plus pour notre enfant, celui de connaître son "papa de naissance" le nommer et le voir, s’il en fait la demande, ce qui s’est produit vers 5/6 ans. Depuis, ils se voient de tps en tps, toujours à la demande de mon fils, notre ami se rend disponible pour lui, pour passer quelques soirées par ans, ce qui semble suffire à notre enfant.

  • Elles

    Membre
    12 janvier 2010 à 10:59

    les excès de vitesse sont interdits par le code de la route…
    les crimes, le vol sont passibles…
    l’euthanasie est interdite…

    il est autorisé d’être sensé…

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