La coparente a désormais droit de filiation… en Belgique

C’est un joli cadeau de fin de législature. La Chambre des représentants belge, l’équivalent de notre Assemblée nationale, a voté le 23 avril les derniers projets et propositions de loi de sa législature, qui doit se terminer au mois de juin. Parmi ces textes, figurait un projet de loi établissant la filiation de la coparente, c’est-à-dire permettant à la compagne de la mère de l’enfant d’être aussi reconnue comme parent, sans avoir à passer par l’adoption qui restait une procédure particulièrement compliquée pour les couples homosexuels.

La Chambre a adopté ce texte, autorisant donc les couples de femmes à reconnaître leur enfant, exactement comme un couple hétérosexuel. L’établissement de la filiation sera même automatique lorsque le couple est marié. La mère et la coparente peuvent ainsi choisir de faire porter à leur enfant soit le nom de l’une d’entre elles, soit un des noms de chacune d’elles, dans l’ordre qu’elles souhaitent.

Seules conditions à cette filiation : que la paternité ne soit pas établie et que la coparente ait pleinement participé au projet de procréation médicalement assistée. En outre, l’enfant ne peut faire l’objet de plus de deux liens de filiation.

Compromis

Une belle avancée dans la lutte contre les discriminations, voilée pourtant d’un regret du Parti socialiste belge : sa proposition de loi déposée en octobre 2012 offrait la même possibilité de filiation aux couples masculins. Le PS explique qu’il a malheureusement été impossible de réunir une majorité autour de cette disposition. Il faut signaler que ce texte revient déjà de loin, après avoir créé nombre de dissensions au sein même du gouvernement. Le PS refuse pour autant de s’avouer vaincu et promet de continuer à se battre pour offrir la même perspective aux hommes homosexuels. À noter que le texte adopté n’inclut pas non plus les enfants nés d’une gestation pour autrui, malgré une tentative là encore des socialistes et des libéraux.

Au roi de promulguer maintenant ce projet pour en faire une loi. Le statut de coparente intègrera alors le Code civil belge, avec toute la protection juridique que cette officialisation implique. Sachant que le mariage homosexuel est autorisé depuis 2003 chez nos voisins, la France devra-t-elle attendre aussi longtemps avant de voir le statut de coparent légalisé ?