Le paradoxe français: le don de sperme privé. Signez notre pétition!
L’organisation de la procréation médicalement assistée (PMA) en France a institué une certaine norme familiale particulièrement discriminante. Elle empêche d’une part certaines personnes de devenir parents, d’autre part certains enfants de ne pas pouvoir connaître leurs origines.
La PMA n’est en effet ouverte qu’aux couples hétérosexuels. Femmes célibataires et couples homosexuels ne peuvent donc pas bénéficier d’un don de sperme. Et comme cette pratique n’est autorisée que dans les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos), ces femmes et ces hommes ne peuvent pas non plus effectuer eux-mêmes une insémination artisanale grâce au sperme frais d’un donneur : la technique est interdite en France. Pourquoi un choix de vie ou une orientation sexuelle devrait priver quiconque du bonheur de devenir parent ? Pourquoi l’Allemagne par exemple ne fait courir aucun risque pénal à une femme qui recourrait à l’insémination artisanale ? Pourquoi la France oblige à la clandestinité des citoyens pourtant seulement désireux de fonder eux aussi une famille ?
Cachez ce don que je ne saurais voir
Parce que notre pays est encore malheureusement perclus de tabous et s’égare sous le poids d’une certaine morale. C’est ainsi le corps médical qui sélectionne qui a droit à bénéficier du don de sperme pour avoir un enfant. Marié ou pas, seul ou en couple, hétérosexuel ou homosexuel, les choix de vie ne sont pourtant pas du ressort de la médecine ou de l’État mais de l’autonomie de chacun. Par ailleurs, le don de sperme reste assimilé à une forme d’adultère, selon l’idée que l’on ne donne pas ses spermatozoïdes à l’homme stérile mais à sa femme. On observe ainsi un drôle de paradoxe : les Cecos font appel aux donneurs tout en les cachant, par le biais de l’anonymat aujourd’hui imposé au donneur comme au couple receveur. Ni l’un ni l’autre ne se connaissent et ne se connaîtront alors que de leur union naîtra la vie. La générosité d’un don de sperme se retrouve de facto réduite à l’état d’instrument médical. Et son auteur avec.
Autoriser le don de sperme privé, c’est au contraire penser que ce geste peut être assuré par l’accord et la confiance entre adultes qui se connaissent. Quand des femmes et des couples, en particulier des couples lesbiens, sollicitent des amis pour des dons, l’absence de secret montre qu’il s’agit d’une démarche assumée. Le donneur n’est alors ni absent, ni inconnu, et son don se prolonge souvent ensuite dans le cadre d’une certaine relation à l’enfant. Autoriser le don de sperme privé, c’est accepter le principe de responsabilité : guidé par cette valeur, chacun entend répondre de ses actes.
Mais plutôt que de valoriser publiquement l’altruisme des donneurs, les institutions ont décidé de ramener le don de sperme à un don matériel comme un autre, au risque d’oublier qu’il n’implique pas seulement le donneur et le receveur mais un troisième protagoniste : l’enfant. Certes, faire venir un enfant au monde par la coopération d’au moins trois personnes peut bousculer la morale sociale. La pratique ne cadre pas avec la procréation au sens classique du terme. Pourtant, elle est régulée par la France depuis des décennies, via justement les Cecos. Alors pourquoi la rejeter dès qu’il s’agit de le faire en privé ? Étonnamment, alors qu’il encourage la création de familles issues d’un don, l’État semble ne pas l’assumer : au lieu de créer un environnement social dans lequel les familles ainsi constituées seraient perçues comme une famille ordinaire, il fait tout pour effacer ce don. Pour preuve, les Cecos recommandent de choisir un donneur de sperme du même groupe sanguin que le parent stérile et dont les principales caractéristiques morphologiques lui sont identiques, comme la couleur de la peau, des cheveux ou des yeux. Le secret peut ainsi être bien gardé. Mais quelqu’un a-t-il pensé à l’intérêt de l’enfant ?
L’illogisme du secret
L’anonymat du don de sperme en France est l’un des grands principes édictés par la loi de bioéthique de 2004, afin d’éviter des pressions financières ou psychologiques, d’un côté comme de l’autre. L’enfant sera celui du couple qui l’a désiré et le donneur n’aura aucune place dans sa vie. La France a même cette particularité d’interdire toute contestation de filiation dans le cadre d’un don de sperme : la reconnaissance de l’enfant par ses parents ne pourra jamais être remise en cause au nom de la vérité biologique, contrairement au droit commun.
Le rôle de chacun se trouve ainsi garanti par le sceau du secret : le donneur ne pourra pas établir de lien de filiation et le père ne redoutera pas d’être un jour contesté. Sauf que personne, au début de l’établissement de la PMA, n’imaginait que l’intérêt de l’enfant pourrait différer de celui de ses parents. Ni que les secrets d’un couple pouvaient devenir des secrets de famille nocifs : psychologues et psychanalystes sont revenus sur leurs positions initiales et recommandent désormais aux parents de raconter à leur enfant comment il a été conçu. Et lorsque celui-ci l’apprend, il veut bien souvent retrouver le donneur. Mais la loi française l’en empêche.
De nombreux pays offrent pourtant la possibilité, à la majorité de l’enfant, de lever l’anonymat du donneur : la Suède depuis 1985, l’Autriche depuis 1992, la Suisse depuis 2001, la Norvège depuis 2003, les Pays-Bas depuis 2004, le Royaume-Uni depuis 2005, la Belgique depuis 2007… Une lourde tendance qui ne poursuit qu’un seul objectif : l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire l’aider à se situer dans une chaîne humaine, dans son histoire personnelle. Et dans tous les pays qui ont opté pour la levée de l’anonymat, celle-ci n’a donné lieu à aucun conflit en matière de filiation. Au contraire, elle ôte toute ambiguïté. Le donneur n’est plus un instrument ni une menace fantasmée, mais l’auteur d’un joli geste. Et, au lieu d’être des rivaux, parents et donneur deviennent complémentaires.
Des craintes injustifiées
Car le risque que le donneur soit pris pour un parent est nul : les exemples étrangers attestent également que, même dans les cas où a lieu une rencontre avec le donneur, elle ne crée aucun trouble familial. C’est pourtant dans cette hypothèse que se réfugie la France. À tort, elle confond les questions d’accès aux origines avec les questions de filiation. Ce malentendu crée une détresse chez les jeunes adultes concernés : souvent montrés du doigt, on cherche à les faire culpabiliser au lieu de les aider à rassembler les morceaux épars qui les composent.
L’enfant n’a pas été abandonné, n’a pas subi de traumatisme : il n’a donc pas besoin de se réconcilier avec sa propre naissance. Mais parce que beaucoup ne comprennent pas sa démarche, ils y voient un déni du père. L’anonymat laissait d’ailleurs croire que si le donneur sortait de l’ombre, il deviendrait un père. Or il ne s’agit pas forcément pour le donneur d’exercer sa paternité mais plutôt de suivre, de loin, le parcours de l’enfant né de cette insémination. En outre, la levée de l’anonymat ne fragiliserait en rien le cadre juridique qui lie l’enfant à son père quand il est censé être son géniteur et même s’il ne l’est pas : par la présomption de paternité si le couple receveur est marié, par la reconnaissance s’il ne l’est pas.
Alors pourquoi ne pas penser à la fois le rôle du couple et du donneur plutôt que l’un ou l’autre ? Un enfant ne relève pas que de la procréation : il grandit aussi dans une dimension affective et intentionnelle qui va lui donner son sens et sa valeur. Reconnaître le donneur n’enlève en rien au couple receveur toutes ces dimensions qui font le développement d’un enfant. Ce couple a pris la responsabilité de la conception en se déclarant par avance parents de l’enfant qui naîtra et le don qu’il a reçu est celui d’une capacité physique, pas d’une capacité affective. Ce n’est pas non plus le don d’un enfant ; c’est pourquoi il n’y a pas de notion d’adoption. À l’inverse, dénier que le donneur soit le géniteur de l’enfant est absurde : c’est lui qui aura permis la naissance d’un être humain. Le donneur sait aussi qu’il va permettre à d’autres que lui de devenir parents : il ne fait aucun doute que son statut ne relève en rien de la filiation. D’ailleurs, il ne dépend pas de lui que son don soit utilisé ou non.
Proposer aux personnes nées de don, une fois majeures par exemple, de pouvoir lever l’anonymat de leur donneur sortirait ces enfants de la clandestinité qui leur est imposée et les remettrait sur un pied d’égalité avec tout autre enfant désireux de connaître ses origines. Aucun pays ne les y oblige d’ailleurs ; l’enfant a le choix d’utiliser ou non cette possibilité. Une liberté qui n’est pas incompatible avec le maintien de l’anonymat du donneur plusieurs années durant, en particulier pour lutter contre toute tentative de marchandisation. Accéder à ses origines ne signifie pas non plus imposer au donneur une rencontre. Celui-ci doit donner son accord en amont.
Certes, la création d’une famille à partir d’un don de sperme constitue une situation complexe. Mais il est justement d’autant plus nuisible pour les principaux concernés de brandir des freins sociaux supposés et une logique d’exclusivité entre le lien biologique et le lien social. La revendication des enfants issus de ces dons, une fois devenus adultes, est réelle. Tout autant que ces nombreuses situations particulières qui font le monde d’aujourd’hui et sur lequel notre culture a bien du mal à statuer. L’enjeu n’est pas d’imposer un nouveau modèle à tous mais de permettre que le don de sperme, organisé depuis des années par les institutions, trouve peu à peu une place dans la vie sociale et dans le droit. L’assumer, c’est permettre à l’enfant qui naît de ne plus être un enfant à part et à des milliers de parents d’être des parents comme les autres.
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