Les mères porteuses en France et dans le monde – où en est-on ?

Jeune femme heureuse touchant le ventre d’une mère porteuse

La gestation pour autrui, autre nom donné au principe des mères porteuses, permet à deux personnes d’avoir un enfant qui regroupera leurs caractéristiques génétiques. En effet, les gamètes mâles et femelles seront inséminés chez la mère porteuse dont le ventre permettra le développement de l’embryon. A l’accouchement, celle-ci remettra le bébé à ses véritables parents.

Couple avec immense désir d’enfant cherche mère porteuse…

Pour toutes les personnes ne pouvant pas avoir d’enfant, qu’ils soient un couple gay ou un couple hétéro ne pouvant mener une grossesse à terme, le recours à une mère porteuse pourrait représenter une solution déjà acceptée dans plusieurs pays.

Cette solution semble convenir à beaucoup de coparents qui ont déjà fait ce choix. Chaque année, ce sont 300 à 400 couples de français qui partent à l’étranger ou risquent des peines pénales en dissimulant l’aide d’une amie. En effet, la gestation pour autrui est toujours illégale chez nous.

 

Jeune femme heureuse touchant le ventre d’une mère porteuse

 

La législation en France

Alors que la liste des pays autorisant le recours à des mères porteuses s’allonge (Canada, Australie, Angleterre, Afrique du Sud, etc.), la France résiste. La « maternité pour autrui » y est strictement interdite par la  loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Le but est d’éviter que cette manière de procréer fasse l’objet de transactions mais en réalité, aucune tolérance n’est accordée quand la mère porteuse ne demande rien en échange. La révision de la loi bioéthique datée du 7 juillet 2011 aurait pu être l’occasion de ce grand changement auquel la majorité des Français est favorable mais celle-ci continue d’interdire la gestation pour autrui.

Trouver une mère porteuse à l’étranger – quel risque?

En l’état actuel de la législation, les enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse ne pourront pas être inscrits sur le registre d’état civil des actes de naissance en France sous le nom de leurs parents. Une décision de la Cour d’appel de Paris datée du 25 octobre 2007 avait accepté une telle transcription mais cette dernière a été annulée par la Cour de cassation en 2008. Le Conseil d’Etat s’est prononcé contre les mères porteuses en 2009 mais a préconisé que la situation des enfants nés à l’étranger soit régularisée pour qu’ils ne soient pas pénalisés par la faute de leurs parents. Serait-ce enfin un premier pas ?

Être mère porteuse dans le monde : un statut variable et incertain

Quels sont les pays qui les acceptent ? Quels sont ceux qui les punissent ? Être une mère porteuse dans le monde ne revêt pas toujours les mêmes caractéristiques et sa légitimité varie considérablement d’un État à l’autre.

En France, la loi bioéthique de 1994 prohibe clairement la gestation pour autrui. L’acte est d’ailleurs considéré comme un délit, puisqu’il est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Afin de contourner les interdictions autour des mères porteuses, beaucoup de Français cherchent à savoir quels sont les pays qui les acceptent.

Or, en Europe, le positionnement sur la question est très varié. L’Allemagne, l’Italie, la Suisse ou encore l’Espagne adoptent une posture similaire à la nôtre et interdisent formellement le recours à une mère porteuse. Par contre, la Grèce et le Royaume-Uni autorisent clairement et légalement la pratique. D’autres, comme la Belgique et les Pays-Bas, se contentent de la tolérer, ce qui ne facilite pas toujours les démarches administratives des parents concernés. En effet, parfois mal encadrée, la gestation pour autrui peut connaître des issues compliquées, notamment lorsque la maman refuse finalement de livrer son enfant au couple demandeur.

L’ambiguïté du statut de mère porteuse dans le monde existe aussi sur le sol américain. De ce fait, certaines nations peinent à se mettre d’accord et leur structure fédérale engendre des difficultés. Au Canada ou aux États-Unis, aucune loi générale n’est établie : le recours à la gestation pour autrui est autorisé, toléré ou parfois interdit selon la législation des différentes provinces.

Mères porteuses : une affaire d’État ?

D’un pays à l’autre, les lois diffèrent et le statut de mère porteuse dans le monde varie considérablement. Alors quels sont les pays qui les acceptent ? Parmi les Etats ouverts à sa pratique figure, par exemple, la Grèce ou le Royaume-Uni. C’est d’ailleurs en Grande-Bretagne que vit la mère porteuse la plus féconde au monde. A 46 ans, Carole Horlock a, en effet, donné naissance à 13 enfants.

Au-delà du simple fait de rendre un service, la Britannique considère cette activité comme une vocation. Tout commence en 1995, lorsque la jeune femme – divorcée, avec deux petites filles – parcourt un article sur la maternité de substitution. Immédiatement séduite par le concept, elle contacte une association et déclenche rapidement une grossesse afin de donner son premier enfant à une famille anglaise. A ceux qui tentent de comprendre ce qui la motive, elle répond simplement qu’elle aime vivre ces « moments intenses chargés d’émotions ». Pour elle, l’accouchement est un plaisir, tout comme le fait de voir la joie sur le visage des couples qui accueillent le bébé. Aujourd’hui, à l’issue de sa 13ème grossesse, Carole Horlock est une femme épanouie même si elle envisage de « prendre sa retraite »

Le statut de mère porteuse dans le monde n’est pas le même d’une culture à une autre. Si les couples désirant y recourir se renseignent spontanément afin de savoir quels sont les pays qui les acceptent, ils oublient parfois de chercher davantage d’informations. En effet, selon les États, les procédures administratives peuvent varier : alors que certains encadrent totalement les familles de la grossesse à l’adoption, d’autres, comme la Belgique, ne prévoient aucune loi protégeant les futurs parents adoptifs.

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