Mère porteuse, procréer pour autrui

C’est parfois le dernier recours vers lequel se tournent les couples pour concevoir un enfant. En effet, par suite d’un problème médical ou génétique, ou dans le cadre d’un couple homosexuel désirant un enfant, la Gestation pour autrui (GPA) apparaît souvent comme une solution adéquate.
Le terme mère porteuse ou de gestation pour autrui correspond à une technique d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) qui fait généralement suite à l’infertilité ou à la non-possibilité pour un couple d’avoir un enfant. La mère porteuse ainsi choisie reçoit le sperme du père ou un embryon déjà fécondé selon le souhait des parents. Cette démarche de gestation pour autrui se complique nettement dès que l’on s’intéresse de plus près à la législation en vigueur…

Deux types de mères porteuses

Une mère porteuse est une femme qui porte un enfant pour une autre femme hétérosexuelle stérile ou pour un couple homosexuel. Il existe deux types de mères porteuses. La mère porteuse traditionnelle est inséminée artificiellement (insémination artificielle) par le sperme du père « commanditaire ». Dans ce cas de figure, ce sont les ovules de la mère porteuse qui sont fécondés. La mère porteuse gestationnelle quant à elle, n’a aucun lien avec l’enfant à venir puisqu’elle est inséminée par l’embryon fécondé par une autre femme et un père « commanditaires ». Les couples souhaitant concevoir un enfant par GPA (Gestation pour autrui) doivent se renseigner sur la législation des pays ayant légiféré sur cette pratique.

Être mère porteuse en France?

En France, être mère porteuse est illégal et les enfants nés de mères porteuses ont beaucoup de mal à se faire reconnaître depuis une décision de la cour de cassation en 1991. En effet, en France il est interdit d’avoir recours à une mère porteuse, fait considéré, sur le territoire, comme une atteinte au corps et une forme de commercialisation de celui-ci. Seul un cas a pu être légiféré en 2007, pour des parents ayant eu des jumelles avec une mère porteuse américaine. Cela fut un grand pas à l’époque, mais peu d’avancées ont été faites depuis.

Elles sont aujourd’hui encore interdites en France. Même en trouvant une femme qui accepte de façon totalement désintéressée de porter et de mettre au monde l’enfant d’une autre, impossible de pratiquer cette intervention en France, les risques de poursuites étant élevés. A noter : Il est par ailleurs interdit d’encourager ou d’aider un couple souhaitant trouver une mère porteuse en France.

La loi bioéthique de février 2011 n’a toujours pas ouvert la porte à cette méthode, pourtant seul recours pour bien des couples qui ne peuvent porter eux-mêmes leur enfant. Encadrer la pratique de la GPA avec une loi précisant clairement les conditions dans lesquelles elle peut se faire, serait pourtant le meilleur moyen de contrôler le phénomène en limitant les dérives.

Tourisme procréatif à l’étranger

La gestation et la procréation pour autrui sont interdites en France mais il est possible de se tourner vers d’autres pays où la législation est plus clémente envers les mères porteuses. C’est notamment le cas de certains de nos voisins européens comme la Belgique ou l’Angleterre. Les couples français se voient donc dans l’obligation de faire appel à des mères porteuses hors de France, dans l’un des pays autorisant (ou n’interdisant pas clairement) la gestation pour autrui (souvent la Californie, la Grande-Bretagne, la Belgique…).

C’est ce que l’on appelle le « tourisme procréatif » : une pratique compliquée et coûteuse pour les parents demandeurs.
Les mères porteuses sont autorisées dans certains pays (Belgique, Royaume-Uni, Grèce, Etats-Unis et Canada).

L’Angleterre, la Finlande, la Belgique, la Grèce et même nombre des États des Etats-Unis, pourtant très puritains, ont déjà légiféré sur la question de la gestation pour autrui, mettant ainsi fin à l’hypocrisie. Certains se contentent de ne pas l’interdire créant ainsi un vide juridique favorable à la GPA, d’autres l’autorisent en déterminant de façon stricte les situations permettant de faire appel à une mère porteuse.