Elaboration de la loi sur la famille

Il semblerait qu’aucun ministre ne voulait voir son nom associé au rapport qui devait servir de base de travail à l’élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die. Trois cent cinquante pages remises à l’ancienne ministre de la Famille Dominique Bertinotti en février mais que cette dernière avait préféré cacher au vu des réactions quasiment hystériques de La Manif pour tous. Sous la pression du groupe de travail auprès de l’Élysée, le document a finalement été publié le 8 avril… sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales, en attendant que le ministère des Affaires sociales le reprenne sur son portail. Pourquoi tant de craintes ?

Parce que le rapport est résolument optimiste.
Dirigé par la sociologue Irène Théry, il s’intitule Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle et laisse entrevoir, si le gouvernement se montrait plus ferme, des réformes pleines d’espoir. Le document préconise ainsi, entre autres mesures :
– l’ouverture de l’adoption à tous les couples, mariés, pacsés, concubins, de sexe différent ou de même sexe,
sous les mêmes conditions que celles requises pour les couples mariés : être âgés de plus de 28 ans et justifier d’au moins deux ans de vie commune,

– la possibilité d’adopter l’enfant du concubin ou du partenaire pacsé, que ce dernier soit de sexe différent ou de même sexe, en préservant la place de la famille d’origine dans le cadre d’une adoption simple et en n’autorisant l’adoption plénière que si l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard du conjoint,

– la possibilité d’adopter aussi l’enfant du concubin en cas de décès de celui-ci et si l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à son égard,

– plus loin encore, la possibilité pour chacun des beaux-parents d’adopter l’enfant de son conjoint dans la limite d’une seule adoption co-parentale pour chacun des parents d’origine,

– l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes,
dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent,

– la reconnaissance de l’état civil des enfants nés par mère porteuse à l’étranger,

– le maintien de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons jusqu’à la majorité de l’enfant qui pourra alors demander l’identité de son donneur, sous réserve de l’accord de ce dernier, préalablement à toute rencontre,

– l’incitation, au moment du don, à laisser un ensemble de renseignements non identifiants – par exemple des caractéristiques physiques, l’appartenance ethnique, l’année et le pays de naissance, l’existence d’enfants, l’appartenance religieuse, la profession ou les principaux centres d’intérêt – qui seront remis à l’enfant dès sa minorité, en élargissant les compétences des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) et autres organismes habilités,

– la possibilité pour une personne née d’un don de connaître l’identité des autres personnes nées du même donneur,

– la garantie de l’anonymat pour les femmes qui accouchent sous X jusqu’aux 18 ans de l’enfant mais l’obligation de la communication de leur identité qui sera conservée dans le dossier de l’enfant si celui-ci voulait accéder à ses origines à sa majorité, à condition que ces femmes déclarent l’accepter durant la minorité de l’enfant et qu’elles acceptent la rencontre le cas échéant,

– la suppression de l’accès de l’enfant mineur né sous X à l’identité de sa mère sauf autorisation expresse de celle-ci mais la possibilité d’accéder là aussi à des renseignements non identifiants,

– la possibilité pour un enfant né sous X de connaître l’identité de son père si ce dernier a donné son identité, à n’importe quel âge,

– la création d’un mandat d’éducation quotidienne pour traduire l’autorisation donnée par un parent à un beau-parent d’accomplir les actes quotidiens de l’autorité parentale,
en dépassant donc les autorisations ponctuelles et sans avoir besoin de recueillir l’accord de l’autre parent,

– la création d’un certificat de recomposition familiale délivrable en mairie qui regrouperait différents mandats d’éducation quotidienne au sein d’une même famille, puisqu’un mandat serait consenti pour chaque enfant et pour chaque parent formant une nouvelle union sur les enfants de l’autre,

– l’encouragement du maintien des relations entre le beau-parent et le bel-enfant après la séparation, par un droit de correspondance, de visite ou d’hébergement, et celui de la transmission de patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissés des liens affectifs,

– enfin, le bénéfice d’une majoration de la pension de retraite pour les beaux-parents ayant assuré la charge d’au moins trois enfants dans un foyer recomposé, qu’il soit conjoint, concubin ou partenaire.

Trois cent cinquante pages donc, qui font rêver. Ses vingt-cinq auteurs – juristes, anthropologues, démographes, psychanalystes, pédopsychiatres, gynécologues, chercheurs et professeurs spécialisés en droit de la famille – y ont cru. Ils appellent à en finir avec les secrets de famille et aspirent à une société qui assume ses filiations et les reconnaisse à égale dignité. Souhaitons qu’ils soient entendus, un jour.