RSA et congé maternité : est-ce possible?

Pendant un congé maternité, les questions financières peuvent devenir une source de préoccupation majeure, en particulier pour les femmes en situation précaire. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) peut offrir un soutien financier précieux. Mais est-il possible de cumuler cette aide avec un congé maternité? Cet article explique les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et offre des conseils pour bénéficier du RSA pendant cette période. 

Qu’est-ce que le RSA? 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en difficulté financière. 

Pour être éligible au RSA, il est nécessaire de remplir certains critères. Les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond déterminé, ajusté en fonction de la composition familiale. Le dispositif s’adresse aux personnes seules ou en couple, avec ou sans enfants. Il s’adresse principalement aux individus sans emploi ou disposant de revenus modestes. Le RSA a pour objectif de soutenir les foyers en situation précaire. 

Peut-on cumuler RSA et congé maternité? 

Le cumul du RSA avec un congé maternité est possible à condition que les ressources du foyer respectent les plafonds d’éligibilité : 

• Dans le cas d’un congé maternité indemnisé, les salariées ou indépendantes reçoivent des indemnités journalières, calculées sur leurs revenus précédents. Ces indemnités sont intégrées dans le calcul des ressources par la CAF. Ainsi, si le montant total des revenus du foyer (y compris les indemnités) dépasse le plafond, le RSA peut être réduit voire supprimé.
• Dans le cas d’un congé maternité non indemnisé, le RSA devient une aide principale pour les femmes sans emploi ou sans droits ouverts. Ce cas concerne notamment les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour percevoir des indemnités journalières. 

Quelles sont les démarches pour demander le RSA pendant un congé maternité ?

Pour obtenir le RSA durant votre congé maternité, plusieurs étapes sont à suivre, dont certaines spécifiques à la neutralisation des indemnités journalières (IJ).

1. Vérifiez votre éligibilité : effectuez une simulation RSA pour confirmer que vos revenus respectent les plafonds d’éligibilité au RSA.
2. Prenez un rendez-vous avec la CAF : si vos revenus incluent des indemnités journalières, demandez une neutralisation de ces revenus auprès de votre CAF. Planifiez ce rendez-vous dès que possible pour expliquer votre situation. Munissez-vous de l’article R.262-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui précise que les indemnités journalières perçues pendant le congé maternité peuvent être exclues du calcul des ressources professionnelles. Astuce : Emportez une copie de ce document officiel lors de votre rendez-vous. Cela vous permettra de clarifier votre demande auprès du conseiller, qui pourrait ne pas être familier avec cette situation spécifique.
3. Préparez votre dossier : connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF pour remplir le formulaire de demande de RSA. Rassemblez les documents nécessaires, notamment :

• Une copie de votre avis d’imposition.
• Les justificatifs de ressources des trois derniers mois (salaires, indemnités journalières, etc.).
• Une attestation de congé maternité délivrée par votre employeur ou l’Assurance Maladie.

1. Soumettez votre demande : transmettez votre dossier complet via votre espace personnel ou en le déposant directement auprès de la CAF. Vous recevrez une confirmation de votre éligibilité après examen.
2. Neutralisation des revenus : lors de votre rendez-vous CAF, insistez sur l’application de la règle de neutralisation des indemnités journalières, particulièrement si vous passez à un congé parental après votre congé maternité. Selon une décision du Conseil d’État du 22 décembre 2022, cette règle s’applique en cas de suspension de contrat de travail, sauf en cas de démission.

Conclusion : ce qu’il faut retenir 

Le cumul du RSA et du congé maternité est une solution envisageable pour de nombreuses femmes en situation précaire. Cependant, les conditions varient selon que le congé maternité soit indemnisé ou non. 

Pour maximiser vos chances de recevoir le RSA rapidement et sans complications :

1. Réalisez une simulation en ligne pour éviter des démarches inutiles. 
2. Faites votre demande dès que possible pour réduire les délais de traitement.
3. N’hésitez pas à solliciter un conseiller de la CAF ou un assistant social. 
4. Assurez-vous que tous les justificatifs sont complets et à jour.