GPA en Europe : état des lieux chez nos voisins européens

Si en France la GPA (Gestation Pour Autrui) est toujours interdite, la situation varie considérablement selon les pays. La GPA en Europe est autorisée, tolérée ou interdite selon les législations nationales — un paysage juridique complexe que tout couple souhaitant recourir à une mère porteuse doit bien comprendre.

Sur 28 pays de l’Union Européenne, 9 autorisent ou tolèrent la GPA en Europe. Le dernier pays à avoir légiféré en faveur de la GPA est le Portugal, en 2016, sous certaines conditions strictes.

Quels pays autorisent la GPA en Europe ?

Si les couples ayant recours à une mère porteuse semblent de plus en plus nombreux en Europe, la majorité des pays de l’UE interdit pourtant la pratique. Au total, 19 pays sur 28 interdisent la GPA en Europe. Les neuf pays qui l’autorisent ou la tolèrent sont le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, la Roumanie, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Pologne, la Grèce et le Portugal. La GPA est également autorisée en Ukraine ainsi qu’en Russie. Parmi les pays qui l’interdisent figurent notamment la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Les conditions varient selon les pays :

• Royaume-Uni : seule la gestation altruiste est autorisée. La GPA commerciale est interdite. Les parents d’intention doivent demander le transfert de la parentalité après la naissance pour être reconnus parents légaux.
• Grèce : seuls les couples hétérosexuels et les femmes célibataires peuvent avoir recours à une mère porteuse.
• Roumanie : seul pays de l’UE où la GPA rémunérée est autorisée.
• Portugal : conditions strictes — seuls les couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter l’enfant peuvent y avoir recours. Lire l’article de Libération sur la GPA au Portugal.
• Belgique, Slovaquie, Irlande, Pays-Bas, Pologne : la GPA n’est ni autorisée ni interdite — elle est donc tolérée.

Enfants français nés de GPA à l’étranger : quelle situation juridique ?

En France, la GPA reste illégale. Toutefois, début juillet 2017, la Cour de cassation a jugé que le conjoint ou le mari du père biologique d’un enfant né de GPA à l’étranger pouvait faire une demande d’adoption. Il est donc désormais possible pour l’enfant d’avoir deux parents légaux reconnus par l’État.

Jusqu’alors, seul le père biologique était reconnu parent légal depuis 2015, ce qui posait des problèmes notamment pour les couples homosexuels ayant recours à une mère porteuse à l’étranger. Dans le droit français, la mère est celle qui accouche — c’est-à-dire la mère porteuse.

La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France à plusieurs reprises pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d’enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger, laissant ces enfants sans statut juridique précis.

FAQ : Questions fréquentes sur la GPA en Europe

Dans quels pays d’Europe la GPA est-elle légale ?

La GPA en Europe est légale ou tolérée dans neuf pays : le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, la Roumanie, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Pologne, la Grèce et le Portugal. Les conditions varient considérablement d’un pays à l’autre — certains n’autorisent que la GPA altruiste, d’autres imposent des critères médicaux stricts.

La GPA commerciale est-elle autorisée en Europe ?

Non, la GPA commerciale est très encadrée en Europe. La grande majorité des pays qui tolèrent la GPA n’autorisent que la gestation altruiste — c’est-à-dire sans rémunération au-delà du remboursement des frais. La Roumanie fait exception en étant le seul pays de l’UE où une rémunération est explicitement permise.

Pourquoi la GPA est-elle interdite en France ?

En France, la GPA est interdite par le Code civil depuis 1991 et considérée comme contraire à l’ordre public. Le principal argument avancé est l’indisponibilité du corps humain — le corps d’une femme ne peut faire l’objet d’un contrat. Malgré des débats réguliers, aucune réforme n’a été adoptée à ce jour.

Un couple français peut-il avoir recours à une mère porteuse à l’étranger ?

Oui, des couples français ont recours à la GPA dans des pays où elle est autorisée — notamment en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, en Ukraine ou en Russie. Cependant, le retour en France et la reconnaissance juridique de l’enfant peuvent s’avérer complexes. Depuis 2017, une adoption par le conjoint du père biologique est possible, mais la situation reste juridiquement délicate.

Quelle est la différence entre GPA et PMA ?

La GPA (Gestation Pour Autrui) implique qu’une femme porte l’enfant d’un autre couple. La PMA (Procréation Médicalement Assistée) désigne l’ensemble des techniques médicales — insémination artificielle, FIV — pour aider un couple à concevoir sans nécessairement faire appel à une tierce personne pour porter l’enfant. En France, la PMA est autorisée sous conditions, contrairement à la GPA qui reste interdite.

La GPA en Europe est-elle une option pour les couples homosexuels ?

Cela dépend du pays. En Grèce par exemple, seuls les couples hétérosexuels et les femmes célibataires peuvent y avoir recours. Au Royaume-Uni, la GPA altruiste est ouverte à tous les couples, y compris homosexuels. Les couples homosexuels français qui souhaitent avoir recours à une mère porteuse se tournent souvent vers des pays hors UE comme l’Ukraine ou la Russie, où la GPA commerciale est autorisée et les démarches plus accessibles.